Contact : 02 51 70 32 46 – 06 83 08 49 17


AMIANTE

Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments (exception : toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré après le 01/07/97)


MESURAGE CARREZ

Attestation de superficie privative pour la vente ou la location
(Exception : si votre bien n’est pas en copropriété)


CREP (PLOMB)

Mesure la concentration de plomb des parties privatives d’un logement (exception : tous les biens bâtis après 01/01/1949, locaux professionnels et commerciaux)


TERMITE

Etat relatif à la présence de termite (exception : zone d’habitation non délimitée par arrêté préfectoral/municipal)


ERNMT

Etat d’informations sur les risques naturels miniers et technologiques auxquels le bien immobilier peut de par sa situation être exposé (exception : aucune)


DPE

Renseigne sur la performance énergétique et mesure l’impact des gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.


GAZ

Contrôle de sécurité de l’installation intérieure de gaz évaluant les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. (Exception : installation réalisée depuis moins de 15 ans ou Qualigaz de moins de 3 ans)


ELECTRICITE

Etat de l’installation des équipements fixes selon les exigences de sécurité et évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (exception : installation réalisée depuis moins de 15 ans ou Qualigaz de moins de 3 ans)

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